POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Politique de confidentialité de KP SOLUTIONS PME.com
Dernière mise à jour de cette politique : 26 FÉVRIER 2024
Bienvenue dans la Politique de confidentialité de KP SOLUTIONS PME.com !
1. Veuillez lire attentivement
Chez KP SOLUTIONS PME.com, nous sommes très soucieux de respecter la vie privée de nos visiteurs et nos utilisateurs. À cette fin, la présente Politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») décrit comment KP SOLUTIONS PME.com et ses sociétés affiliées (« KP SOLUTIONS PME », « nous », « notre » ou « nos ») recueillent, utilisent et partagent vos Informations personnelles, et explique les droits que vous pouvez avoir sur ces Informations personnelles. Cette Politique de confidentialité s'applique à tous les utilisateurs de KP SOLUTIONS PME, y compris les visiteurs non enregistrés, les utilisateurs enregistrés (collectivement, les « utilisateurs », « vous » ou « votre »), et à tous les Services de KP SOLUTIONS PME, notamment nos sites web (notamment www.KP SOLUTIONS PME.com et n’importe lequel de ses sous-domaines, le « Site web »), les applications web (les « Applications KP SOLUTIONS PME »), les applications mobiles (« Applications mobiles ») et les services connexes (collectivement, les « Services »). La présente Politique de confidentialité n'a pas pour objet de prévaloir sur les conditions d’un contrat que vous avez passé avec nous, ni les droits que vous pourriez avoir en vertu d'autres lois applicables en matière de confidentialité des données.
​
Avant d'accéder à nos Services, ou de les utiliser, veuillez lire cette politique et vous assurer que vous comprenez parfaitement nos pratiques concernant vos Informations personnelles. Si vous lisez et comprenez pleinement cette Politique de confidentialité, et que vous restez opposé(e) à nos pratiques, vous devez immédiatement quitter et cesser toute utilisation de nos Services. Si vous avez une question ou une préoccupation concernant cette politique, contactez-nous ici.
Cette politique décrit nos pratiques en matière de protection de la vie privée : les Informations personnelles que nous recueillons sur nos Utilisateurs, ce que nous en faisons, comment nous les partageons et vos droits concernant ces Informations personnelles.
En accédant à, ou en utilisant, n’importe lequel de nos Services, vous reconnaissez avoir lu la présente Politique de confidentialité.
2. Quelles sont les Informations personnelles que nous recueillons ?
2.1. Informations sur l'utilisateur :
Pour vous fournir nos Services, nous devons recueillir certaines Informations personnelles liées à une personne physique identifiée ou identifiable (les « Informations personnelles »). Nous recueillons les Informations personnelles que vous nous fournissez lorsque vous utilisez les Services ou d'autres sources. Voici les types d’Informations personnelles que nous recueillons à votre sujet :
-
Informations que vous nous fournissez. Lorsque vous vous inscrivez pour l’un nos Services, que vous achetez et/ou enregistrez un nom de domaine, que vous utilisez l'un de nos Services ; et/ou lorsque vous nous contactez directement par un canal de communication quelconque (par exemple, les tickets d'assistance de KP SOLUTIONS PME et les e-mails), vous nous fournissez des Informations personnelles, comme votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, certaines Informations personnelles relatives au paiement, certaines Informations personnelles que vous incluez dans vos communications avec nous, et certaines Informations personnelles contenues dans des documents d'identification scannés (comme une carte d'identité, un permis de conduire, un passeport ou les documents officiels d'enregistrement de la société).
-
Informations que nous recueillons lorsque vous utilisez les Services. Lorsque vous visitez, téléchargez et/ou utilisez l'un de nos Services, nous pouvons recueillir des Informations personnelles agrégées sur la manière dont il est utilisé, comme la navigation des visiteurs et des utilisateurs et l'activité de « click-stream » sur les Services, les cartes de points chauds et de défilement des sessions, les Informations personnelles non identifiables concernant l’appareil du Visiteur ou de l'Utilisateur, le système d'exploitation, le navigateur internet, la résolution de l'écran, les paramètres de langue et de clavier, le fournisseur d'accès internet, les pages de renvoi/sortie, l'horodatage, etc.
-
Informations que nous recueillons auprès d'autres sources. Nous pouvons recevoir des informations personnelles vous concernant de sources tierces, comme i) les fournisseurs de services de sécurité et les fournisseurs de services de détection ou de prévention de la fraude, par exemple pour nous aider à éliminer les utilisateurs associés à la fraude, ou ii) les plateformes de réseaux sociaux. Lorsque vous vous connectez ou vous inscrivez en utilisant votre compte de réseaux sociaux, nous pouvons recevoir des Informations personnelles de ce service (par exemple, votre nom d'utilisateur et les Informations personnelles de votre profil de base) et, dans certains cas, nous pouvons recueillir des Informations personnelles auprès de sociétés spécialisées qui nous aident à améliorer notre offre de services ; iii) les partenaires publicitaires et marketing qui suivent, gèrent et mesurent nos campagnes publicitaires.
Pour fournir nos Services, nous recueillons des Informations personnelles sur nos Utilisateurs.
​
Ces Informations personnelles sont fournies par vous-même lorsque vous visitez ou utilisez nos Services, les Informations personnelles que nous recueillons automatiquement et les Informations personnelles que nous recueillons auprès d'autres sources.
2.2. Informations relatives aux Utilisateurs de l'Utilisateur
Nous pouvons également recueillir des Informations personnelles concernant les visiteurs et les utilisateurs des sites web ou des services de notre Utilisateur (« Utilisateurs de l’Utilisateur »), uniquement pour et pour le compte de nos Utilisateurs (comme décrit plus en détail dans l’article 6 ci-dessous).
2.3. Informations sur les candidats aux offres d’emploi chez KP SOLUTIONS PME
Nous recueillons également des informations qui nous sont fournies par les candidats aux offres d’emploi chez KP SOLUTIONS PME (« Candidats »), lorsqu'ils postulent à l'un des postes vacants publiés sur https://www.KP SOLUTIONSPME.COM ,par e-mail ou autre (comme décrit plus en détail dans la politique de confidentialité pour les candidats).
3. Comment nous utilisons ces « informations personnelles »
Nous utilisons vos Informations personnelles aux fins suivantes :
-
Pour fournir et exploiter les Services
-
Pour développer, personnaliser, étendre et améliorer nos Services, sur la base des préférences, de l’expérience et des difficultés communes ou personnelles des Utilisateurs
-
Pour fournir à nos Utilisateurs un support client et technique permanent
-
Pour pouvoir contacter nos Utilisateurs avec des messages promotionnels et des avis généraux ou personnalisés liés au service (tel que décrit dans l’article 8 ci-dessous)
-
Pour nous aider à mettre à jour, élargir et analyser nos dossiers afin d'identifier de nouveaux clients ;
-
Pour faciliter, parrainer et proposer certains concours, événements et promotions, déterminer l'admissibilité des participants, suivre les performances, contacter les gagnants et accorder des prix ou des avantages ;
-
Pour analyser nos performances et nos activités marketing ;
-
Pour créer des données statistiques agrégées et d'autres Informations personnelles agrégées et/ou déduites, que nous ou nos partenaires commerciaux pouvons utiliser pour fournir et améliorer nos services respectifs ;
-
Pour vous fournir une assistance professionnelle, sur votre demande uniquement ;
-
Pour renforcer nos capacités en matière de sécurité des données et de prévention de la fraude ; et
-
Pour se conformer aux lois et règlements applicables.
Nous pouvons utiliser des techniques comme « l’apprentissage automatique » (le droit européen appelle cela la « prise de décision automatisée ») pour nous aider à améliorer nos services. Lorsque nous utilisons l'apprentissage automatique, soit : (i) un être humain est toujours impliqué dans le processus (et n'est donc pas entièrement automatisé) ; soit (ii) nous utilisons l'apprentissage automatique d'une manière qui n'a pas d'implications significatives sur la vie privée (par exemple, en réorganisant la façon dont les applications peuvent apparaître lorsque vous visitez le KP SOLUTIONS PME. Nous pouvons également utiliser l'apprentissage automatique pour nous aider à surveiller, identifier et suspendre les comptes qui envoient des spams ou qui se livrent à d'autres activités abusives ou frauduleuses.
Nous utilisons vos Informations personnelles aux fins énoncées à l’article 3 si :
-
L'utilisation de vos Informations personnelles est nécessaire pour exécuter un contrat ou prendre des mesures en vue de conclure un contrat avec vous (par exemple, pour vous fournir un développeur de site web et pour vous fournir notre assistance client ou technique) ;
-
Il nous est nécessaire d'utiliser vos Informations personnelles pour nous conformer à une obligation légale ou réglementaire pertinente ;
-
​Il nous est nécessaire d’utiliser vos Informations personnelles pour soutenir certains intérêts ou objectifs commerciaux légitimes (par exemple, pour maintenir et améliorer nos Services et l'efficacité de KP SOLUTIONS PME en identifiant les problèmes techniques), à condition que cela soit effectué de manière proportionnée et que cela respecte vos droits en matière de vie privée.
Nous utilisons les Informations personnelles que nous recueillons à votre sujet pour fournir nos Services et les rendre meilleurs et plus sûrs.
​
Nous recueillons et utilisons également certaines Informations personnelles pour contacter les Utilisateurs et nous conformer aux lois qui nous sont applicables.
4. Comment nous partageons vos
« informations personnelles »
Nous pouvons partager vos Informations personnelles avec des prestataires de services et d'autres personnes (ou leur permettre d'y accéder) de la manière et dans les cas ci-dessous :
Fournisseurs de services tiers : KP SOLUTIONS PME a mis en place des partenariats avec certains fournisseurs de services, dont les services et les solutions complètent, facilitent ou améliorent les nôtres. Il s'agit notamment des services d'hébergement et de colocalisation de serveurs, des réseaux de communication et de diffusion de contenu (CDN), des services de sécurité des données et de cybersécurité, des services de facturation et de traitement des paiements, des bureaux d'enregistrement de noms de domaine, des services de détection et de prévention des fraudes, de l'analyse web, des services de distribution et de surveillance du courrier électronique, des services d'enregistrement de session et d'accès à distance, des services de mesure des performances, d'optimisation des données et de marketing, des fournisseurs de contenu et de nos conseillers juridiques ou financiers (collectivement, les « Fournisseurs de services tiers »).
​
KP SOLUTIONS PME peut partager les catégories suivantes d'Informations personnelles avec les Fournisseurs de services tiers, à des fins commerciales :
-
Les identifiants, notamment le nom, le nom d’emprunt, l'adresse postale, l'identifiant personnel unique (PIN), l'identifiant en ligne, l'adresse de protocole internet, l'adresse e-mail, le nom du compte ou d'autres identifiants similaires
-
Les Informations personnelles commerciales, par exemple les Informations personnelles concernant les produits ou services achetés, obtenus ou envisagés.
4.1.
Nous pouvons partager les Informations personnelles de nos Utilisateurs et de leurs Utilisateurs avec divers tiers, y compris certains fournisseurs de services et organismes d'application de la loi.
​
Les Informations personnelles pourront être partagées uniquement en conformité avec cette politique.
Application de la loi, demandes légales et obligations : KP SOLUTIONS PME peut divulguer ou permettre l'accès à toutes les catégories de vos Informations personnelles décrites dans la présente Politique de confidentialité suite à une demande légale, comme une citation à comparaître, une procédure judiciaire, un mandat de perquisition ou une ordonnance du tribunal, ou en conformité avec les lois applicables, si nous pensons de bonne foi que la loi nous oblige à le faire, avec ou sans préavis.
4.2.
Protéger les droits et la sécurité : KP SOLUTIONS PME peut partager toutes les catégories de vos Informations personnelles décrites dans la présente Politique de confidentialité si nous pensons en toute bonne foi que cela contribuera à protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de KP SOLUTIONS PME, de l'un de nos Utilisateurs, de leurs Utilisateurs ou de tout membre du public, avec ou sans préavis.
4.3.
Filiales et sociétés affiliées de KP SOLUTIONS PME : Nous pouvons partager vos Informations personnelles en interne au sein de notre groupe de sociétés, aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité. Par exemple, nous pouvons partager vos Informations personnelles avec KP SOLUTIONS PME.com Inc., dans le cadre de la facilitation et de la fourniture de nos services à vous (et vos Utilisateurs).
Le partage des Informations personnelles des filiales et des sociétés affiliées de KP SOLUTIONS PME ET avec les filiales de KP SOLUTIONS PME situées en dehors du Québec/ Canada n’aura lieu que dans le cadre d’un mécanisme de transfert approuvé, tel que les clauses contractuelles standard pertinentes.
4.4.
En cas de changement de contrôle d’une entreprise : En outre, si KP SOLUTIONS PME ou l'une de ses sociétés affiliées devait subir un changement de contrôle, notamment par le biais d'une fusion, d'une acquisition ou d'un achat d’une partie substantielle de ses actifs, vos Informations personnelles peuvent être partagées avec les parties concernées.
4.5.
Les services KP SOLUTIONS PME vous permettent, grâce à différentes techniques, d'interagir et d’obtenir divers services, produits et outils tiers pour améliorer vos sites Internet ou mobiles, y compris, sans s’y limiter, les applications et widgets qui vous sont proposés par des tiers via le site Internet de KP SOLUTIONS PME (y compris l’App Market KP SOLUTIONS PME), les fournisseurs de paiement de commerce électronique, les concepteurs tiers qui peuvent vous aider avec votre site Internet, etc. (collectivement les « Services tiers »). Si vous décidez d’interagir avec ces Services tiers, ceux-ci peuvent avoir accès et traiter les Informations personnelles de vos Utilisateurs collectées via vos sites Internet ou mobiles. Par exemple :
a) Pages encadrées : nos Services peuvent vous permettre d’intégrer des Services tiers directement dans vos sites Internet ou mobiles, par exemple via des techniques de cadrage de page pour diffuser du contenu vers ou depuis des Services tiers ou d’autres parties (« Cadres »). Dans ces circonstances, les Services tiers peuvent collecter des Informations personnelles auprès de vos Utilisateurs.
b) Fonctionnalités des réseaux sociaux : Nos Services peuvent vous permettre d’intégrer certaines fonctionnalités de réseaux sociaux, des widgets et des fonctions d'identification unique, comme « Facebook Connect » ou « Google Sign-in » (les « Fonctionnalités des réseaux sociaux ») sur vos sites Internet ou mobiles. Ces fonctionnalités des réseaux sociaux peuvent recueillir certaines Informations personnelles de vos Utilisateurs, telles que des identifiants, y compris le nom, le pseudonyme, l'identifiant personnel unique, l'identifiant en ligne, l'adresse IP, l'adresse e-mail ou d'autres identifiants similaires. Les fonctionnalités des réseaux sociaux sont hébergées soit par un tiers, soit directement sur nos Services.
Veuillez noter que dans les exemples énumérés ci-dessus dans cet article 4.6, KP SOLUTIONS PME agit simplement en tant que plateforme intermédiaire vous permettant de vous procurer les services de ces Services tiers (y compris, mais sans s'y limiter, les Développeurs tiers, les Applis tierces et les Fonctionnalités des réseaux sociaux) avec lesquels vous interagissez directement, et à votre discrétion. À cet égard, KP SOLUTIONS PME agit en tant que fournisseur de services pour vous, divulguant des informations aux services tiers en votre nom. KP SOLUTIONS PME partagera les informations personnelles de vos Utilisateurs avec des Services tiers uniquement sur votre demande ou avec votre permission et n'est pas et ne sera en aucun cas responsable du traitement de ces Informations personnelles par ces Services tiers, ou responsable à cet égard.
KP SOLUTIONS PME ne contrôle pas et n'est pas responsable des actions ou des politiques de tout Service tiers, et votre utilisation de tout Service tiers est à vos propres risques. Nous vous encourageons à consulter toute politique de confidentialité accompagnant un Service tiers et à demander à ce Service tiers toute clarification dont vous pourriez avoir besoin avant de décider d'installer et/ou d'utiliser leurs services.
4.6.
5. Où stockons-nous vos “Informations personnelles” ?
KP SOLUTIONS PME traite des données concernant des individus dans le monde entier et peut transférer vos Informations personnelles en dehors de votre pays. Votre sécurité, votre vie privée et votre confidentialité sont notre priorité absolue et c'est pourquoi KP SOLUTIONS PME mène un processus de vérification qui comprend une évaluation des lois sur la protection de la vie privée dans ces pays afin de s'assurer qu'ils disposent de lois solides en matière de protection des données.
5.1.
Les informations personnelles de l'Utilisateur sont contrôlées par KP SOLUTIONS PME.com
Les sociétés affiliées de KP SOLUTIONS PME et les Fournisseurs de services tiers qui stockent ou traitent vos Informations personnelles pour le compte de KP SOLUTIONS PME s'engagent contractuellement à les protéger et à les sécuriser, conformément aux normes du secteur et indépendamment de toute exigence juridique moindre qui pourrait s'appliquer dans leur juridiction.
5.2.
Nous pouvons stocker et traiter des Informations personnelles aux États-Unis, en Europe, en Israël ou dans d'autres pays, que ce soit en interne ou avec l'aide de nos filiales et de nos fournisseurs de services.
Les fournisseurs de stockage de données de KP SOLUTIONS PME s'engagent contractuellement à protéger et à sécuriser vos données.
Si vous vous trouvez en Europe, au Royaume-Uni ou en Suisse, lorsque nous transférons vos Informations personnelles vers un lieu situé en dehors de l'Europe, nous nous assurons (i) qu'il existe un niveau de protection jugé adéquat par la Commission européenne ou (ii) que les Clauses contractuelles types pertinentes sont en place (c'est-à-dire le module applicable des Clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers en vertu du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 4 juin 2021, disponible ici, et l'Addendum de l'ICO sur le Transfert international de données à l'U.E. Clauses contractuelles types de la Commission, version B1.0, en vigueur à partir du 21 mars 2022, telles que révisées en vertu de la Section 18 de ses Clauses obligatoires).
Lorsque KP SOLUTIONS PME transfère des Informations personnelles de l'Union européenne vers un pays tiers qui, selon la Commission européenne, ne protège pas vos informations de manière adéquate, KP SOLUTIONS PME prend des mesures supplémentaires pour se conformer aux lois européennes sur la protection des données.
5.3.
Certification du Bouclier de protection des données : KP SOLUTIONS PME et ses filiales, y compris DeviantArt Inc. participent et ont certifié leur conformité au Cadre du Bouclier de protection des données UE-États-Unis et Suisse-États-Unis. Pour en savoir plus sur le Cadre du Bouclier de protection des données, consultez la liste du Bouclier de protection des données du ministère américain du Commerce.
En ce qui concerne les Informations personnelles reçues ou transférées conformément au Cadre du Bouclier de protection des données, KP SOLUTIONS PME.com est soumis aux pouvoirs d'application de la réglementation de la Commission fédérale du commerce des États-Unis (FTC). Conformément aux Principes du Bouclier de protection des données, KP SOLUTIONS PME.com s'engage à résoudre les plaintes concernant la collecte ou l'utilisation de vos informations personnelles. Les ressortissants de l'Union européenne et de la Suisse qui ont des questions ou des plaintes concernant notre politique en matière de Bouclier de protection des données doivent d'abord nous contacter à l'adresse suivante : KPsolutionspme@gmail.com
KP SOLUTIONS PME.com s'est en outre engagé à soumettre les plaintes non résolues relatives au Bouclier de protection des données à un prestataire de services de résolution extrajudiciaire des litiges basé aux États-Unis. Si vous ne recevez pas de notre part un accusé de réception de votre plainte en temps utile, ou si nous n'avons pas répondu à votre plainte de manière satisfaisante, vous pouvez - sous certaines conditions décrites sur le site Web du Bouclier de protection des données - recourir à un arbitrage contraignant lorsque les autres procédures de résolution des litiges ont été épuisées. Si vous avez un problème de confidentialité ou d'utilisation des données que nous n'avons pas résolu de manière satisfaisante, veuillez contacter notre prestataire tiers de résolution des litiges basé aux États-Unis à l'adresse https://feedback-form.truste.com/watchdog/request pour plus d'informations ou pour déposer une plainte. Les services sont fournis gratuitement.
Pour éviter toute ambiguïté, KP SOLUTIONS PME ne compte pas sur le Bouclier de protection des données comme mécanisme de transfert de données personnelles protégées par le RGPD. Actuellement, KP SOLUTIONS PME s’appuie uniquement sur d'autres mécanismes de transfert, tels que les CCT ou une décision d'adéquation.
5.4.
6. « Informations personnelles » des Utilisateurs des Utilisateurs
KP SOLUTIONS PME peut collecter, stocker et traiter certaines Informations personnelles des Utilisateurs de nos Utilisateurs (les « Informations des Utilisateurs des Utilisateurs »), uniquement pour le compte et sur instruction de nos Utilisateurs. Par exemple, chacun de nos Utilisateurs est en mesure d'importer ses contacts e-mail à partir de services tiers comme Gmail, ou de collecter et de gérer ses contacts par le biais de son Site web Utilisateur. Ces contacts sont ensuite stockés chez KP SOLUTIONS PME pour le compte de l'Utilisateur.
À cette fin, KP SOLUTIONS PME agit en tant que, et est considéré comme, un « Sous-traitant » et non comme le « Responsable du traitement » (tels que ces deux termes sont définis dans le Règlement général de protection des données [« RGPD »] de l'Union européenne) de ces informations sur les Utilisateurs de nos Utilisateurs.
Les Utilisateurs qui contrôlent et exploitent ces Sites web Utilisateurs seront considérés comme les « Responsables du traitement » des Informations de leurs Utilisateurs, et ils sont responsables du respect de toutes les lois et réglementations qui peuvent s'appliquer à la collecte et au contrôle des Informations de leurs Utilisateurs, y compris toutes les lois sur la protection de la vie privée et des données de tous les pays concernés.
Vous êtes responsable de la sécurité, de l'intégrité et de l'utilisation autorisée des Informations personnelles des Utilisateurs des Utilisateurs, ainsi que de l'obtention des consentements, des autorisations et de la fourniture des droits des personnes concernées et des avis de traitement équitable requis pour la collecte et l'utilisation de ces Informations personnelles.
KP SOLUTIONS PME n’a aucune relation directe avec les utilisateurs de ses utilisateurs. Si vous êtes utilisateur d’utilisateur, veuillez contacter le propriétaire du site KP SOLUTIONS PME directement.
7. Utilisation des Cookies et autres technologies tierces
Nous et nos Fournisseurs de services tiers utilisons des cookies et d'autres technologies similaires (les « Cookies ») afin de fournir notre Service et de s'assurer qu'il fonctionne correctement, d'analyser nos performances et nos activités de marketing, et de personnaliser votre expérience.
​
Veuillez noter que nous ne modifions pas nos pratiques en réponse à un signal « Ne pas suivre » dans l'en-tête HTTP provenant d'un navigateur ou d'une application mobile. Toutefois, la plupart des navigateurs vous permettent de contrôler les Cookies, notamment en vous indiquant si vous souhaitez les accepter ou non, et comment les supprimer. Vous pouvez configurer la plupart des navigateurs pour qu'ils vous avertissent si vous recevez un Cookie, ou qu’ils bloquent tous les Cookies.
Nous et certains services tiers pouvons utiliser des Cookies et des technologies de suivi similaires dans l'ensemble de nos Services.
Ces technologies sont principalement utilisées à des fins de stabilité, de sécurité, de fonctionnalité, de performance et de publicité.
8. Communications de KP SOLUTIONS PME
8.1. Messages promotionnels :
Nous pouvons utiliser vos Informations personnelles pour vous envoyer du contenu et des messages promotionnels par e-mail, des messages textes, des notifications sur notre plateforme, des appels marketing et des formes de communication similaires de KP SOLUTIONS PME ou de nos partenaires (agissant pour le compte de KP SOLUTIONS PME) par ces moyens.
​
Si vous ne souhaitez pas recevoir ces messages ou appels promotionnels, vous pouvez en informer KP SOLUTIONS PME à tout moment ou suivre les instructions de « désabonnement » ou d'interruption contenues dans les communications promotionnelles que vous recevez.
8.2. Messages de Service ou de Facturation :
KP SOLUTIONS PME peut également vous contacter pour vous communiquer des informations importantes concernant nos services ou la manière dont vous utilisez ceux-ci.
Par exemple, nous pouvons vous envoyer un avis (par l'un des moyens à notre disposition) si un Service est temporairement suspendu pour maintenance ; répondre à votre ticket d'assistance ou à votre e-mail ; vous envoyer un rappel ou un avertissement concernant les paiements à venir ou en retard pour vos abonnements actuels ou à venir ; transmettre des plaintes pour abus concernant votre Site web Utilisateur ; ou vous informer de changements importants dans nos Services.
​Il est important que vous soyez toujours en mesure de recevoir ces messages. Pour cette raison, vous ne pouvez pas refuser de recevoir ces Messages de Service ou Facturation à moins que vous ne soyez plus un Utilisateur KP SOLUTIONS PME (ce qui peut être fait en désactivant votre compte).
Nous pouvons vous envoyer des messages et du contenu promotionnels.
Vous pouvez facilement refuser de recevoir nos messages promotionnels en nous contactant ou en vous désabonnant.
​
Nous pouvons également vous contacter avec des messages et du contenu relatifs à nos Services ou à leur facturation. Vous ne pourrez pas refuser de recevoir ces messages.
9. Vos droits concernant vos Informations personnelles
KP SOLUTIONS PME croit qu'il est impératif que tous les utilisateurs KP SOLUTIONS PME aient le contrôle de leurs Informations personnelles. Par conséquent, selon la manière dont vous utilisez les Services KP SOLUTIONS PME, vous pouvez avoir le droit de demander l'accès, de recevoir une copie, de mettre à jour, de modifier ou de supprimer, de transférer certaines Informations personnelles vers un autre service, de restreindre ou de vous opposer à certaines utilisations de vos Informations personnelles (par exemple, à des fins de marketing direct). De plus, lorsque nous comptons sur votre consentement pour le traitement de vos Informations personnelles (par exemple, pour le marketing direct), vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, et ce retrait prendra effet à partir de là.
​
KP SOLUTIONS PME ne vous facturera pas plus si vous exercez l'un de ces droits et continuera à vous fournir le même niveau de service.
​
Avant de répondre à votre demande, nous pouvons vous demander des informations supplémentaires pour vérifier votre identité ou pour des raisons de sécurité. Nous nous réservons le droit de facturer des frais lorsque la loi l'autorise (par exemple, si votre demande est infondée ou excessive).
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité de contrôle locale pour la protection des données (mais nous vous recommandons tout de même de nous contacter d'abord).
Nous répondrons à vos demandes dans un délai raisonnable.
10. Informations complémentaires pour les résidents de Californie
Si vous êtes un résident de Californie utilisant les Services, la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (la « loi CCPA ») vous donne le droit de demander l'accès et de supprimer les Informations personnelles que KP SOLUTIONS PME recueille vous concernant. Vous pouvez nous demander comment nous divulguons, collectons, utilisons et partageons vos Informations personnelles.
​
Les résidents de Californie ont également le droit de refuser la vente de leurs Informations personnelles par une entreprise et le droit de ne pas faire l'objet de discrimination pour avoir exercé l'un de leurs droits en vertu de la loi CCPA.
​
Aucune vente d'informations personnelles. KP SOLUTIONS PME ne vend PAS (tel que ce terme est défini dans la loi CCPA) vos Informations personnelles ou les Informations personnelles de vos clients (Utilisateurs de l’utilisateur) à des tiers, et KP SOLUTIONS PME n'a pas vendu d'Informations personnelles au cours des douze mois précédant la date d'entrée en vigueur de cette Politique de confidentialité.
​
Aucune discrimination. KP SOLUTIONS PME ne discrimine aucun Utilisateur pour l'exercice de ses droits en vertu de la loi CCPA.
​
Les consommateurs californiens peuvent exercer leurs droits en vertu de la loi CCPA directement ou par l'intermédiaire d'un agent autorisé en se connectant à leur compte KP SOLUTIONS PME enregistré sur KP SOLUTIONS PME.com et en suivant les instructions décrites ci-dessous. Attention : afin de protéger les comptes et les Informations personnelles des Utilisateurs et de préserver les droits à la vie privée des Utilisateurs, nous vérifions les demandes de suppression et d'accès des Utilisateurs, et dans cette mesure, nous pouvons vous demander des informations ou des documents supplémentaires (selon le cas), telles que les informations relatives au compte et, dans certains cas, les informations de facturation utilisées pour acheter des services payants, ainsi qu'une copie des documents pouvant aider à vérifier votre identité.
Ces documents d'identification (si demandés) ne seront utilisés qu'à des fins de vérification et nous les supprimerons une fois votre demande traitée.
Les instructions suivantes s'appliquent aux Informations personnelles que nous pouvons collecter auprès des résidents de Californie sur ou via nos Services.
​Droit de savoir : si vous souhaitez exercer votre droit de connaître ou de recevoir une copie ou d'accéder aux Informations personnelles que vous avez stockées chez nous, veuillez suivre les instructions fournies dans cet article du centre d'aide : « Récupérer les données de votre compte KP SOLUTIONS PME », qui explique comment vous pouvez récupérer vos Informations personnelles directement depuis votre compte KP SOLUTIONS PME. Alternativement, vous pouvez également soumettre une demande d'accès à vos Informations personnelles via ce formulaire Web, en soumettant une demande par e-mail à kpsolutionspme@gmail.com.
11. Questions et réclamations
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la manière dont nous collectons, utilisons ou divulguons les Informations personnelles, ou si vous pensez que nous n'avons pas respecté la présente Politique de confidentialité ou les lois applicables en matière de protection des données, veuillez nous contacter - nos coordonnées figurent à la fin de la présente Politique de confidentialité.
​
Notre équipe de délégués à la protection des données examinera votre réclamation et déterminera si une violation a eu lieu et quelles mesures prendre, le cas échéant. Nous prenons au sérieux toute réclamation relative à la protection de la vie privée et nous ferons tous les efforts raisonnables pour résoudre votre problème rapidement et conformément au droit applicable.
​
Vous pouvez à tout moment déposer une plainte auprès de votre autorité de contrôle locale pour la protection des données, mais nous vous recommandons de nous contacter d'abord afin que nous puissions essayer de la résoudre.
Vous pouvez à tout moment déposer une plainte auprès de votre autorité de contrôle locale pour la protection des données. Veuillez d'abord nous contacter afin que nous puissions essayer de résoudre vos préoccupations.
12. Conservation des données
Nous pouvons conserver vos Informations personnelles (ainsi que les Informations personnelles de vos Utilisateurs) aussi longtemps que vos coordonnées sont jugées actives, comme indiqué dans la présente Politique de confidentialité, ou que cela est nécessaire pour vous fournir nos Services.
​
Pour déterminer la période de conservation appropriée des Informations personnelles, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité de ces données, du risque potentiel de préjudice résultant d'une utilisation ou d'une divulgation non autorisée de ces données, des finalités pour lesquelles nous les traitons et des exigences légales applicables.
Nous pouvons conserver vos Informations personnelles aussi longtemps que votre compte est actif, et plus longtemps si nécessaire (par exemple, si nous sommes légalement obligés de les conserver plus longtemps, ou si nous en avons besoin pour protéger nos intérêts).
13. Sécurité
KP SOLUTIONS PME a mis en place des mesures de sécurité destinées à protéger les Informations personnelles que vous partagez avec nous, y compris des mesures physiques, électroniques ou procédurales. Entre autres, nous offrons un accès sécurisé HTTPS à la plupart des zones de nos sites. En outre, nous examinons régulièrement nos systèmes pour détecter d'éventuelles vulnérabilités ou attaques, et nous recherchons régulièrement de nouveaux moyens et des Services tiers pour améliorer encore la sécurité de nos Services et mieux protéger la vie privée de nos Visiteurs et nos Utilisateurs.
​
14. Sites web tiers
Nos Services peuvent contenir des liens vers d'autres sites web ou services. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de ces sites ou services en matière de protection de la vie privée. Nous vous encourageons à être vigilant(e) lorsque vous quittez nos Services et à lire les déclarations de confidentialité de chaque site web et service que vous visitez avant de fournir vos Informations personnelles. La présente Politique de confidentialité ne s'applique pas aux sites web et services tiers liés à ce site.
Nos Services peuvent contenir des liens vers d'autres sites web ou services.
15. Emplois KP SOLUTIONS PME
KP SOLUTIONS PME invite tous les candidats qualifiés à postuler à l'un des postes vacants publiés sur https://www.KP SOLUTIONS PME.com/jobs, en nous envoyant leurs coordonnées, leur CV et d'autres informations pertinentes via le formulaire de candidature figurant sur notre site Web. KP SOLUTIONS PME traitera ces données conformément à notre Politique de confidentialité pour les candidats à l'emploi.
16. Forums publics et contenu utilisateur
Nos Services proposent des blogs, des communautés et des forums de support accessibles au public. Sachez que les informations personnelles que vous fournissez dans ces zones peuvent être lues, collectées et utilisées par les autres personnes qui y ont accès. Pour demander le retrait de vos informations personnelles de nos blogs, communautés ou forums, contactez-nous ici. Dans certains cas, il se peut que nous ne puissions pas supprimer vos informations personnelles de ces zones. Par exemple, si vous utilisez une application tierce pour publier un commentaire (par exemple, le plugin social de Facebook) alors que vous êtes connecté à votre profil lié à ce tiers, vous devez vous connecter à cette application ou contacter son fournisseur si vous souhaitez supprimer les Informations personnelles que vous avez publiées sur cette plateforme.
​
Dans tous les cas, nous vous déconseillons de publier (par quelque moyen que ce soit) des informations personnelles que vous ne souhaitez pas rendre publiques.
​
Si vous envoyez un contenu utilisateur sur votre Compte Utilisateur et/ou que vous le publiez sur votre Site web Utilisateur et le fournissez de toute autre manière dans le cadre de l'utilisation d'un Service, vous le faites à vos propres risques.
​
Nous avons mis en place des mesures de sécurité adéquates pour protéger vos informations personnelles. Toutefois, nous ne pouvons pas contrôler les actions des autres utilisateurs ou des membres du public qui peuvent accéder à votre Contenu Utilisateur, et nous ne sommes pas responsables du contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité que vous ou nous avons pu placer sur votre Site web Utilisateur (y compris, par exemple, les zones protégées par mot de passe sur votre Site web Utilisateur). Vous comprenez et reconnaissez que, même après son retrait par vous ou par nous, des copies du Contenu Utilisateur peuvent rester visibles sur des pages mises en cache et archivées ou si un tiers (y compris l'un de vos Utilisateurs) a copié ou stocké ce Contenu Utilisateur. Pour plus de clarté, nous vous déconseillons d’envoyer sur un serveur ou d'afficher toute information que vous ne souhaitez pas rendre publique.
Évitez de publier des Informations personnelles dans les zones publiques de nos Services ou sur votre propre Site web si vous ne souhaitez pas qu'elles soient accessibles au public.
17. Modifications et interprétation
Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité conformément à la législation en vigueur, ainsi que pour tenir compte des changements apportés à nos pratiques de collecte, d'utilisation ou de stockage des Informations personnelles. Si nous apportons des modifications que nous considérons comme « importantes » (à notre seule discrétion et en toute bonne foi), nous vous en informerons (en utilisant l'une des méthodes de notification avant que le changement ne prenne effet.
Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour obtenir les dernières informations sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée. Sauf indication contraire, notre Politique de confidentialité la plus récente s'applique à toutes les informations que nous avons sur vous et vos Utilisateurs, concernant notre Site web, nos Applis KP SOLUTIONS PME, nos applications mobiles et autres services.
18. Nous contacter
Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité ou que vous souhaitez exercer l'un de vos droits, veuillez-vous contacter l'équipe de notre Délégué à la protection des données ici. Nous nous efforcerons de résoudre toute plainte concernant l'utilisation de vos Informations personnelles conformément à la présente Politique de confidentialité.